ACCORDCADRE D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE INDIVIDUELS ET TRAVAUX DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT LOT N° 1 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES SUD ET EST LOT N° 2 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORDEST LOT N°3 : TRAVAUX DE REMPLACEMENT PREVENTIF OU MODERNISATION DES EQUIPEMENTS

Le présent accordcadre a pour objet l'entretien, le dépannage (P2), la garantie totale (P3GT et P3e) et les travaux afférents aux appareils et installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelle pour l'ensemble du parc d'habitation de l'OPH Plaine Commune Habitat. Il sera également demandé aux Titulaires des lots 1 et 2 d'intervenir sur les ballons électriques et cumulus du patrimoine de l'OPH Plaine Commune habitat. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP. Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la SeineSaintDenis (93). Le présent accordcadre est alloti, et comporte 3 lots au total. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot pour les lots N°1 et N°2. Chacun des candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions listées cidessous, sera désigné titulaire d'un des deux premiers lots de l'accordcadre. Le lot n°3 constitue un accordcadre multiattributaires à marchés subséquents. La consultation du lot n°3 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accordcadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Les lots N°1 et N°2 de l'accordcadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le lot N°3 du présent accordcadre est traité uniquement à bons de commandes. Telles que le permettent les dispositions de l'article R21624 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes des lots n°1, n°2 et le lot n°3 de l'accordcadre ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot N°1 : 125 000 Euros HT, Lot N°2 : 125 000 Euros HT, Lot N°3 : 500 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à : Lot N°1 : 250 000 Euros HT, Lot N°2 : 250 000 Euros HT, Lot N°3 : 1 000 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le présent accordcadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accordcadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du présent accordcadre. Chaque lot du présent accordcadre est conclu à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2026. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 mai 2029. Cependant, il peut être mis fin à l'accordcadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La nonreconduction de l'accordcadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accordcadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accordcadre. Les délais d'exécution seront plus précisément définis dans le CCTP. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accordcadre

Le présent avenant a pour objet d’intégrer des prestations qui n’avaient pas été reprises dans les pièces contractuelles, bien qu’elles soient nécessaires à la continuité et à l’exhaustivité du service attendu, à savoir :
1. Les prestations de dépannage (P2), de garantie totale (P3GT) et de remplacement d’appareils (P3e) pour les ballons d’eau chaude sanitaires électriques des résidences relevant des agences Nord et Nord-Est ;
2. Les prestations de remplacement d’appareils (P3e) pour les caissons de ventilation mécanique contrôlée (VMC) gaz.
Ces prestations supplémentaires concernent un total de 365 logements.
En conséquence, les documents contractuels sont modifiés comme suit :
3. Le CCAP, avec la modification de l’article 2 relatif à l’objet du marché ;
4. Le CCTP :
• Mise à jour du paragraphe 1 (objet de l’accord-cadre) ;
• Modification du paragraphe 4.4 relatif aux dispositifs de VMC gaz et aux systèmes stato-mécaniques ;
• Insertion d’un nouveau paragraphe 4.5 consacré aux ballons d’eau chaude sanitaires (BECS) ;
• Renumérotation du paragraphe 4.5 « Bilan P3e » en paragraphe 4.6 ;
5. La DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire), afin d’y intégrer les lignes tarifaires correspondant aux nouvelles prestations précitées.
6. De prendre en compte les incidences financières s’y afférents ;
7. D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours relatif à la signature du présent avenant par le titulaire.
L' avenant n° 1 génère une plus-value annuelle de 5 840,00 € HT par rapport au montant total de la partie forfaitaire de l’accord-cadre initial.