Marché de déménagement et vidage de locaux locatifs

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine ou de relogements suite sinistre : déménagement avec transfert du mobilier dans un nouveau logement désigné par Habitat 44 ;
Dans le cadre d'expulsions locatives : déménagement, avec transfert du mobilier dans un nouveau logement ou un local désigné par le commissaire de justice mandaté par Habitat 44 ; vidage complet et évacuation en déchetterie si nécessaire ;
Dans le cadre d'une reprise du logement, à la suite du décès de l'occupant ou à son départ furtif, à savoir un déménagement du locataire sans information préalable d'habitat 44: vidage complet du local, avec transfert du mobilier dans un local désigné par Silène ; évacuation en déchetterie si nécessaire.
Les locaux concernés sont principalement des logements, mais il peut s'agir de tout type de local loué par Silène, notamment un local commercial, un garage, un cellier…
Il est précisé que les prestations comprennent le logement proprement dit et toutes les annexes qui lui sont attachés (notamment, jardin, grenier, cellier, cave, balcon…).
A titre indicatif, il est précisé qu'Habitat 44 est un office public de l'habitat, propriétaire bailleur de près de 9 000 logements sur l'ensemble du territoire de la Loire Atlantique.
L'organisme réalise entre 20 et 80 déménagements chaque année. Les interventions sont majoritairement réalisées dans le cadre des relogements lors de rénovations urbaines, ainsi que lors d'expulsions concentrées sur des périodes hors des trêves hivernales