Fourniture et mise en oeuvre de solutions et matériels de télématique embarquée pour les véhicules du Conseil départemental de la Dordogne

Fourniture et mise en oeuvre de solutions et
matériels de télématique embarquée pour les
véhicules du Conseil départemental de la Dordogne

3.1.Article R 2194-2 du Code de la Commande Publique (ancien article 139, 2° Décret du 25/03/16) :
Modifications liées à des besoins supplémentaires, devenus nécessaires et ne figurant pas dans le marché initial à la condition qu’un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques et dans la limite de 50% du montant initial :