PRESTATION D’AGENCE DE VOYAGES DE LA CMA PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (TRANSPORT, HEBERGEMENT, AUTRES SERVICES ET OUTIL DE RESERVATION)

Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d'agence de voyages (online et offline) pour les déplacements des agents de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA), ainsi que le paramétrage de l'outil/portail de réservation et gestion " On Line ".
Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 200 000eurosTTC pour la durée initiale de l'accord cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 200 000eurosTTC par période de reconduction. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de février 2026.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).