Maintenance prévente et curative des systèmes de sécurité incendie et opérations de travaux éventuelles des établissements du GHT Léman Mont-Blanc

Forme de l’accord-cadre :
- Bons de commandes :
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission
de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les prestations qui relèvent de la partie de l’accord-cadre exécutée par l’émission de bons de commande sont les
suivantes : ensemble des prestations de maintenance préventive et curative définies dans le CCTP propres à chaque
établissement.
- Marchés subséquents :
En cours de marché, si des opérations de travaux de restructuration et/ou modernisation des installations, non
prévues initialement au contrat mais répondant à un besoin identifié, s’avèrent nécessaires, elles pourront être
réalisées dans le cadre du présent accord-cadre, par la conclusion de marchés subséquents passés sur son fondement.
Les prestations qui relèvent de la partie de l’accord-cadre exécutée par la conclusion de marchés subséquents est
exceptionnel et ne peut avoir pour effet de substituer aux prestations courantes, définies et chiffrés dans l’accord-cadre.
Le recours à un marché subséquent ne remet pas en cause l’exécution des prestations relevant du présent
accord-cadre par bons de commande, lesquelles demeurent exécutées selon les stipulations initiales.