Accord cadre à bons de commande pour petits travaux d’eau potable et d’assainissement

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande