Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil

Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes.

Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).

Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.