- Durée du marché: Cf. "4-2-Durée du marché - Délai d'exécution" du règlement de la consultation
- Forme du marché: Cf. article 2-3 du règlement de la consultation:
Pour le lot 1, les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes, avec :
- Une partie à prix forfaitaire pour la réalisation de l'étude ;
- Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande concernant l'accompagnement et l'animation pour les actions PAPI issue du plan de communication (journées de 8 heures) sans montant minimum et avec un montant maximum de 33 600 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché ;
- Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande concernant les mises à jour et/ou révisions de la stratégie d'acculturation et/ou plan de communication (journées de 8 heures) sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 600 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché.
- Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande concernant les réunions en visioconférence et les réunions en présentiel sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché.
Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'acte d'engagement multipliés par les quantités réellement exécutées.
Pour le lot 2, les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte, avec :
- Une partie à prix forfaitaire correspondant à l'étude et l'implantation de nouveaux repères de crue, de ruissellement et de submersion marine (mission 1 et mission 2) ;
- Une partie à prix unitaire fractionnée à bons de commande concernant la fourniture de matériels des repères de crues, l'intervention pour l'installation des repères de crues et les réunions en présentiel et en visioconférence sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché, concernant :
Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'acte d'engagement multipliés par les quantités réellement exécutées
| Ilmoitusnumero | 233305-2026 |
|---|---|
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit | Toteutettavuustutkimus, neuvontapalvelut, analyysit (71241000) |
| EUVL S | 66/2026 |
| Ilmoitustyyppi | Ilmoitus tehdystä sopimuksesta |
| Aluekoodi | |
| Osoitetiedot |
Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset publications-joue@aws-france.com https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/233305-2026 |
| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä | |
| Liitteet | |
| Lähde | TED |