Fourniture de kits d’aide à l’enfouissement de mines (KAEM) et prestations associées

L’accord-cadre a pour objet la fourniture de kits d’aide à l’enfouissement de mines et prestations associées. Le KAEM se compose de la façon suivante :
- Un système d'enfouissement de mines composé principalement d’une tarière permettant à l’enginiste de réaliser des fonds de fouilles au profit d’un binôme de pose, pour plusieurs types de sols ;
- Un système de stockage et de transport de mines antichars ;
- Un système d’adaptation mécanique, hydraulique et/ou électrique permettant d’interfacer le système mécaniquement avec engins d’aménagement du terrain en dotation dans l’armée de terre. Ce même système permettra la commande de la tarière depuis ces engins.
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Le KAEM doit permettre l’emport d’un stock tampon de mines et leur mise en place dans une grande variété de sols, non modelables par des fouilles manuelles.
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Les principales prestations à réaliser comprennent :
- La fourniture des kits d’aide à l’enfouissement de mines ;
- La formation d’expérimentateur étatiques ;
- La primo formation d’utilisateurs ;
- La primo formation des maintenanciers ;
- La documentation technique utilisateurs ;
- Le soutien.
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Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 18/05/2026 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.
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Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité.
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La quantité/volumétrie estimée pour le projet d’accord-cadre est de 21 systèmes maximum dont 2 fermes et les kits d'adaptation, les prestations de documentation et formations associées, sans engagement de la part de l’État.
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En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande).
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Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire.
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Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part à commande sur provisions (conformément aux dispositions des articles R2372-19 à 21 du code de la commande publique) pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
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Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois :
1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2. en qualité de membres de plusieurs groupements.
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La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.
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De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ----
Signature des documents :
Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.
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En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4).
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Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.
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La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.
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Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.
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Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers).