ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVES AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT EAUX PLUVIALES URBAINES

Les prestations peuvent porter notamment sur :
- La construction ou la réhabilitation de réseaux d'assainissement pluvial (canalisations, regards, ouvrages de connexion) ;
- La réalisation d'ouvrages de régulation et de rétention des eaux pluviales (bassins de rétention, ouvrages de stockage, noues, tranchées drainantes) ;
- La réalisation d'ouvrages de protection contre les inondations et le ruissellement ;
- Le confortement ou la création d'ouvrages hydrauliques (seuils, passages busés, ouvrages de franchissement) ;
- La renaturation et la restauration de cours d'eau et berges ;
- Toute opération d'investissement en lien avec la compétence eaux pluviales urbaines et GEMAPI de la CADEMA