Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de
-la réalisation de fonds de plans par levés terrestres
-la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux
-la réalisation de documents fonciers comprenant
-l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir.
-la préparation et le suivi l'enquête parcellaire
- la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain
-l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert)
de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles)
-les documents d'alignement du do maine publique routier, etc.
-la recherche et implantation des réseaux.