Travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la haute Crau – phase 2 (tronçon mas d’Artaud) – Commune d’Arles

Travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la haute Crau - phase 2 (tronçon mas d’Artaud) - Commune d’Arles

Les modifications du marché public décrites ci-avant constituent des travaux supplémentaires rendus nécessaires par des circonstances que l’acheteur diligent ne pouvait raisonnablement prévoir, au sens de l’article R.2194-5 du Code de la commande publique.

Ces circonstances tiennent notamment :
• à la décision intervenue postérieurement à la notification du marché de modifier les modalités de dévoiement et d’enfouissement du réseau de télécommunications,
• à l’impossibilité pour le concessionnaire concerné d’intervenir dans les délais compatibles avec le calendrier contraint de remise en eau du canal,
• à l’adaptation des ouvrages de prises d’eau rendue nécessaire par des contraintes techniques apparues en cours d’exécution,
• à l’indisponibilité des moyens mécaniques de l’INRAP pour la réalisation des sondages archéologiques dans le respect du planning impératif de l’opération.

Ces prestations supplémentaires :
• ne modifient pas la nature globale du marché,
• demeurent strictement nécessaires à la bonne exécution de l’ouvrage,
• représentent une augmentation de 11,85 % du montant initial,

3/ Actualisation de la durée des travaux

Compte tenu des prestations complémentaires liées aux dévoiements de réseaux de téléphonie et aux sondages archéologiques ayant ralenti l’avancement des travaux, le délai de la phase travaux correspondant au délai partiel n°1 a été prolongé de sept (7) semaines

Cette prolongation a été notifiée au titulaire par ordre de service n°05 en date du 11 février 2026.
Le présent avenant entérine contractuellement cette prolongation, laquelle constitue la conséquence directe des prestations supplémentaires rendues nécessaires en cours d’exécution.

La nouvelle date d’achèvement retenue pour le délai partiel n°1 est fixée au 5 avril 2026 au soir.

Il est précisé que la date de remise en eau du canal de la Haute Crau n’est en aucun cas reportée et reste programmée au 15 mars 2026.