Aménagement de la Cour Saint-Feuillien et de ses ruelles annexes, y compris construction d’un parking souterrain sur 2 niveaux.

Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) :

Marché de travaux ayant pour objet l’aménagement de la Cour Saint-Feuillien et de ses ruelles annexes, y compris construction d’un parking souterrain sur 2 niveaux.

Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges.

Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art.

Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Cour Saint-Feuillien, 6220 FLEURUS

Code CPV :
- 45000000-7 – Travaux de construction
- 45112700-2 – Travaux d'aménagement paysager

Numéro de marché : 2024/023

Tous les matériaux à mettre en œuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale (Voy. A2.91).

En cas d’application au titre A2.6 Clauses sociales d’une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.

Autres clauses particulières prévues dans le cadre de ce marché :
- Clauses DNSH (Do Not Significant Harm) : Voy. A2.92.

Le marché repris dans le présent cahier des charges est financé par le Fonds européen de Développement Régional (FEDER). Des obligations en matière de respect des délais seront à prendre en compte lors de l’exécution de ce chantier. Délais : Pour éviter la perte des subsides, la réception provisoire doit impérativement avoir lieu avant le 30/07/2028. En effet, le pouvoir subsidiant exige en termes de délais que le décompte final soit soldé au plus tard le 31/08/2028. A cet effet, il est prévu une pénalité spéciale par jour de retard en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013 (voir point A4.72. Pénalités).