FOURNITURE DE MEDICAMENTS DE LA CLASSE ATC « R » SYSTEME RESPIRATOIRE – Fourniture du Médicament Omalizumab, solution injectable

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations
contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions
fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu
sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article
R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée
du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Le marché public est mono attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques
particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles du marché public sont données à l’annexe 1 du RC
« Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des
offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter
de la date limite de réception des offres