Accord-cadre relatif à l’acquisition, la location, la maintenance de terminaux de paiement, la gestion des transactions et frais associés

Accord-cadre de services relatif à l’acquisition, la location, la maintenance de terminaux de paiement, la gestion des transactions et frais associés Forme : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire fixant tous les termes régissant les marchés subséquents (bons de commande) à émettre par les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires (PAB).