ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE MAÎTRISE D’OeUVRE EN TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES / VRD ET AUTRES MISSIONS D’ÉTUDES ASSOCIÉES

La consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle concernant la réalisation des études et travaux d'Infrastructures/VRD, d'équipements sportifs extérieurs, d'espaces publics et paysagers, de vidéoprotection et de sonorisation, d'éclairage public et sportif et d'ouvrages de génie civil dans le périmètre de la Commune de Roquebrune-sur-Argens.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser tout ou partie de la mission de maîtrise d'oeuvre.

Les programmes d'aménagement entrent dans le cadre d'actions visant à améliorer pour tous les usagers, les conditions de l'utilisation de l'espace public.
Les objectifs principaux sont notamment les suivants :
- Concevoir et assurer le suivi des travaux routiers VRD et aménagements urbains et paysagers
- Concevoir / Requalifier des parcs et des jardins d'enfants,
- Concevoir et suivre les projets de promenades piétonnes,
- Végétaliser et désimperméabiliser des cours d'école,
- Réaliser un projet de cimetière ou extension,
- Créer des réseaux pour la vidéo protection, la sonorisation,
- Créer et réhabiliter des parkings,
- Améliorer les conditions de sécurité de tous les usagers et notamment des piétons et des cyclistes,
- Favoriser la place de la nature en ville (paysage, biodiversité, rôle sur le climat, etc.),
- Promouvoir l'accessibilité des bâtiments communaux et des parcs/jardins pour tous les usagers (PMR).

La rémunération de base de la mission est établie pour chaque commande sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux correspondants.
En fonction de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, 4 catégories ont été distinguées :
- Travaux inférieurs à 300 000.00 euros HT,
- Travaux compris entre 300 001.00 et 1 000 000.00 euros HT,
- Travaux compris entre 1 000 001.00 et 3 000 000.00 euros HT,
- Travaux supérieurs à 3 000.001.00 euros HT.
Ces 4 catégories sont à corréler avec le type de marché de travaux et la procédure de marché utilisable.
Trois niveaux de complexité sont définis en s'inspirant du Guide MOP de la MIQCP et de son simulateur :
Niveau I - Faible : les projets simples,
Niveau II - Moyen : les projets de complexité standard,
Niveau III - Fort : les projets complexes (présence de concessionnaires, coactivité, coordination, site occupé etc....).
A l'établissement de la commande, le MOA fixe le niveau de complexité de l'opération et les compétences associées après avis du titulaire.