Accord cadre de maîtrise d’oeuvre concernant les opérations de remplacement de composants et de petites / moyennes réhabilitations

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Montant maximum de l'accord cadre : 350 000 euro(s) HT par an