Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune d’Ussel.

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls :
- la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés,
- l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements,
- l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur;
- la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service;
- la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés;
- la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.

La durée prévisionnelle de la convention est de 32 ans à compter de la notification avec une phase initiale d'études/commercialisation et de travaux d'une durée prévisionnelle de deux ans, puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur.