Accord-cadre relatif à l’AMO contrôle financier des opérateurs de transports urbains et interurbains et services associés

Le marché concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité relative aux contrats de délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL (Modes lourds, Bus/trolleybus, Est lyonnais) et LIBELLULE, pour le réseau interurbain CARS DU RHONE (4 contrats de DSP), pour le service RHONEXPRESS, pour les Navettes fluviales, pour le marché OPTI-BUS, pour la SPL Mobilités et pour la SPL Relation usagers. Le marché concerne également potentiellement ces besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité appliqués à des contrats à venir avec d'autres opérateurs de transport.
Les principales missions portent sur :
- l'audit des comptes des opérateurs de transport et services annexes ;
- et le contrôle de la régularisation annuelle définitive de ces opérateurs.
D'autres missions d'assistance dans le domaine économique et financier peuvent s'y ajouter (contrôle des reportings économiques, audit de la chaine recettes...).
L'ensemble des missions entre dans le cadre d'un processus d'aide à la décision et de préparation des rapports destinés aux assemblées délibérantes de SYTRAL Mobilités concernant les pièces financières relatives aux contrats précités