Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion et l’exploitation de Certificats d’Economie d’Energie – Phase candidatures

La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire chargé d'assurer, pour le compte d'Élogie-Siemp, la gestion, la valorisation et l'optimisation des CEE, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de cinq (5) ans.

Les missions comprennent notamment :
- l'analyse d'éligibilité des operations
- le montage, dépôt et suivi des dossiers CEE
- la contractualisation avec les obligés
- l'optimisation du volume de CEE
- la veille réglementaire et l'accompagnement stratégique
- le reversement des primes à élogie-siemp

Le périmètre opérationnel couvre l'ensemble des travaux réalisés sur le patrimoine d'Élogie-Siemp, y compris les opérations de réhabilitation, d'amélioration énergétique, ou toute intervention générant des kWhcumac valorisables