Concession de service public portant sur la gestion de la piscine l’Archipel

Délégation de service public sous forme de concession de service - Art L1411-1 à L1411-18 et R.1411-1 à R1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) - et soumise aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie)
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession de service public portant sur la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le renouvellement de la piscine municipale « L'Archipel », située sur le territoire de la Collectivité.
L'équipement objet de la concession comprend :
- Un bassin sportif de 25 mètres, comportant cinq lignes d'eau ;
- Un bassin ludique, intégrant des espaces de détente et d'apprentissage ;
- Une lagune de jeux destinée au jeune public ;
- Une structure de type pentagliss.

Dans le cadre du contrat de concession, le Concessionnaire assurera, à ses risques et périls, l'ensemble des missions liées au bon fonctionnement de l'équipement, dans le respect des obligations de service public (continuité, qualité, adaptabilité), ainsi que des dispositions réglementaires et contractuelles applicables.

La Collectivité confie notamment au Concessionnaire les missions suivantes :

- L'exploitation courante de l'équipement, incluant la gestion, l'animation, la promotion et la commercialisation des services ;
- L'entretien, le nettoyage, la maintenance préventive et corrective des installations, ainsi que le renouvellement des équipements et ouvrages du périmètre concédé ;
- La prise en charge des dépenses énergétiques, dans les conditions prévues au contrat ;
- La sécurité des usagers, la surveillance des installations et la gestion des incivilités ;
- La coordination et l'organisation d'activités, d'animations et de manifestations éducatives, sportives, ludiques ou culturelles, dans une logique de développement et d'attractivité du service ;
- La mise en oeuvre d'une stratégie de communication et de partenariat en lien avec les acteurs du territoire, notamment l'association désignée par la Collectivité.