Fédération Wallonie-Bruxelles – Accord-cadre de prestations d’auteur de projet (3 lots)

La FW-B souhaite constituer une réserve de prestataires de services, au sein de laquelle les bénéficiaires concernés pourront puiser en fonction de la nature et de la temporalité de leurs besoins. Le présent cahier des charges a dès lors pour but d’établir un accord-cadre qui concerne à la fois :
- plusieurs attributaires : plusieurs prestataires de services seront parties à l’accord-cadre, et les marchés passés pendant la durée de l’accord-cadre seront attribués au moyen d’un système de remise en concurrence ;
- deux pouvoirs adjudicateurs : les marchés subséquents seront passés au nom de la FW-B et de WB E (Wallonie Bruxelles-Enseignement).

Le présent accord-cadre est le premier à être établi dans ce contexte. Il porte sur une série de projets jugés prioritaires. Cette série de projets forme un premier cluster de projets. D’autres accords-cadres similaires pourraient être lancés à sa suite.

L’accord-cadre est divisé en 3 lots en fonction de l’envergure des projets concernés, sur base de l’estimation du montant de travaux :
- Lot 1 : projets dont le montant estimé des travaux est estimé entre 1 et 3 millions d’euros ;
- Lot 2 : projets dont le montant estimé des travaux est estimé supérieur à 3 millions d’euros ;
- Lot 3 : projets de rénovation énergétique.

Pour les trois lots, le rôle du prestataire consiste en une mission complète d’étude et de suivi de l’exécution des travaux liés à un projet de l’accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est de 13.770.000 € HTVA : Lot 1: 1.300.000€ HTVA |Lot 2: 6.760.000€ HTVA - Lot 3 |5.710.000€ HTVA.