Maintenance des dispositifs de fermetures électriques de la ville du Havre

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à trois marchés conclus à prix mixtes. Les prestations de maintenance préventive (visites y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaires ;
Les prestations de maintenance corrective/curative/dépannages, donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires indiqués dans le bordereau de prix unitaires et sur devis pour les prestations/fournitures ne figurant pas dans le BPU.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur