Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre, relatif à l’extension de la ZA du pont neuf à Salles d’Angles

Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, de type « infrastructure - ouvrage neuf », portant sur l'extension de la zone d'activités du Pont Neuf à Salles d'Angles.
Accord-cadre composite de maîtrise d'oeuvre décomposé comme suit :
- Une partie marché ordinaire
- Une partie accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents et/ou bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à 14 du code de la com-mande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT