Confection, conditionnement et livraison de repas à destination des personnes âgées de plus de 60 ans et/ou handicapées

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le nombre de portage de repas à effectuer peut varier, le CCAS ne peut s'engager sur un nombre ferme. Les chiffres sont ici indicatifs et n'engagent pas contractuellement le CCAS.
A titre indicatif, d'avril 2024 à avril 2025 :
- le nombre de déjeuners confectionnés et livrés est de 13 772 avec une moyenne mensuelle de 1 147 repas ;
- le nombre de déjeuners + dîners confectionnés et livrés est de 991.
Par ailleurs, d'avril 2025 à septembre 2025, ont été confectionnés et livrés :
- 6 218 déjeuners livrés à l'unité ;
- 617 déjeuners + dîners, livrés de manière groupée.
En application de l'article R.2123-1 3°) et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31 mars 2019, il s'agit d'un marché à procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique et en
Les modalités de livraison des repas sont précisées à l'article 20 du cahier des clauses particulières (CCP ).<br/>