ACCORD-CADRE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET IMMEUBLES D’HABITATION DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des
locaux administratifs et immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre
est alloti. Il est décomposé en six lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Nettoyage des
locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat Lot 2 : Nettoyage des locaux et
de la vitrerie, des Agences, et de la Régie de Plaine Commune Habitat Lot 3 : Nettoyage des
locaux et de la vitrerie des immeubles de bureaux Résidences Pleyel et 6 rue Edouard Vaillant
à Saint-Denis et autres locaux d'activité gérés par L'agence Commerces Lot 4 : Nettoyage des
immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Nord et nord-est
(sauf : La Belle Cordière, Mermoz, Bardet et sortie des encombrants Agence Nord Est) Lot 5 :
Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences
Sud et Est (sauf Saule Fleuri) Lot 6 : Nettoyage des logements vacants après départ des
locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat Chacun des lots fait l'objet d'un
accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il
pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul même candidat sous réserve qu'il présente
un dossier complet pour chaque lot. Cependant, au vu de l'importance des lots N°4 et N°5, un
même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Ainsi, si un même candidat arrive en
première position pour ces deux lots selon l'analyse des offres, établie en fonction des critères
cités ci-dessous, il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Dans cette hypothèse, ce candidat
arrivé en première position pour le lot N°4, en sera l'attributaire. Il ne pourra pas se voir
attribuer le lot N°5, étant déjà attributaire du lot N°4. Aussi, ce sera l'offre qui arrivera en
deuxième position qui se verra attribuer le lot n°5. La nature des prestations et les conditions
d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP) propres à chacun des lots. Les lots n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5 de l''accordcadre
sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande :
Les prestations régulières sont traitées à prix global et forfaitaire Les prestations
occasionnelles sont traitées à prix unitaires et feront l'objet d'un bon de commande Le lot n°6
est traité uniquement à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du
présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots
du présent accord cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les
candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2
du code du travail et de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de
propreté et services associés du 26 juillet 2011.. La visite des sites est obligatoire pour les lots
n°1 et n°2 et simplement autorisée pour les lots n°3, n°4, n°5 et n°6. Celle-ci n'est donc pas
obligatoire pour les quatre lots précités.

L' avenant 1 se donne pour objet :
- De distinguer trois prestations pour la ligne « Entretien des extérieurs » et de compléter la D.P.G.F. avec les numéros ESI des bâtiments.
- De préciser que ces modifications n’entrainent aucune incidence financière,
- D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation, ou recours pour tout fait générateur à la signature du présent avenant.
SANS INCIDENCE FINANCIERE