Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation
thermique des Groupes Joncherolles et 8 Mai 1945 à Pierrefitte-Sur-Seine. Le présent marché est unique, il n'est pas alloti.
Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas
allotir ce marché pour des raisons techniques et financières (voir la justification du non-allotissement à la SECTION VI
"Renseignements complémentaires"). Aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont
pas décomposés en tranches optionnelles. L'intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à
l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux.
1) De fixer le forfait définitif de rémunération ;
2) De prendre en compte les incidences financières s’y afférents ;
3) D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours relatif à la signature du présent avenant par le titulaire.
L'avenant induit une plus-value globale de 88 334,24 € HT.
Cela porte le montant du forfait définitif de rémunération du marché à 462 734,24 € HT.
| Ilmoitusnumero | 708094-2025 |
|---|---|
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit | |
| EUVL S | 206/2025 |
| Ilmoitustyyppi | Lisätietoilmoitus |
| Aluekoodi | |
| Osoitetiedot |
Plaine commune habitat Saint-Denis Cedex directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/708094-2025 |
| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä | |
| Liitteet | |
| Lähde | TED |