Etudes de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve (2 lots)

CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La CAPBP, la VDP, la Ville de Poey de Lescar et le CCAS
Accord-cadre multi-attributaires avec maximum. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents.
Les prestations sont réparties en 2 lots avec montants maxi par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans