24MOE04 – Prestations de maîtrise d’oeuvre pour l’extension du réseau d’assainissement chemin de la Brasserie et rue Amiral Nomy à TOULON

La présente consultation concerne les Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau d'assainissement chemin de la Brasserie et rue Amiral NOMY, à TOULON.

Ce dossier comprend une tranche ferme (TF) et 4 tranches optionnelles (TO) :
Tranche ferme : EP et missions AVP/PRO/ACT sur les 3 secteurs
TO1 : Missions VISA/DECT/AOR/OPC pour le secteur 1 de travaux
TO2 : Missions VISA/DECT/AOR/OPC pour le secteur 2 de travaux
TO3 : Missions VISA/DECT/AOR/OPC pour le secteur 3 de travaux
TO4 : Mission complémentaire Règlementaire sur les secteurs 2 et 3 - scénario Eygoutier
Les prestations concernent une mission témoin étendue à l'OPC et une mission complémentaire réglementaire, sur 3 secteurs géographiques, réparties en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles, comme suit :
Les prestations comprennent les éléments de mission suivants :

Tranche Ferme : sur les 3 secteurs
EP Etudes Préliminaires
AVP Avant-projet
PRO Etudes de projet
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux

Tranche Optionnelle 01 :
Missions pour le secteur 1 de travaux
VISA Conformité et visa d'exécution au projet
DET Direction de l'exécution des travaux
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
OPC Ordonnancement Pilotage Coordination

Tranche Optionnelle 02 :
Missions pour le secteur 2 de travaux
VISA Conformité et visa d'exécution au projet
DET Direction de l'exécution des travaux
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
OPC Ordonnancement Pilotage Coordination

Tranche Optionnelle 03 :
Missions pour le secteur 3 de travaux
VISA Conformité et visa d'exécution au projet
DET Direction de l'exécution des travaux
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
OPC Ordonnancement Pilotage Coordination

Tranche Optionnelle 04 :
Mission complémentaire - sur les secteurs 2 et 3 - scénario Eygoutier
REG Réalisation et suivi des dossiers règlementaires vis-à-vis de la législation et autres autorisations administratives.
Les prestations de maitrise d'oeuvre sont soumises aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique.
La catégorie d'ouvrage correspond aux ouvrages d'infrastructure en construction neuve.
Les prestations conformes aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé complété par les stipulations du CCTP.
Le détail des prestations de chacune des tranches et des éléments de mission figure au CCTP joint au DCE.