Relance – Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique – Lot n° 1 : Ordonnancement – Pilotage de chantier

CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, la VDP, le CCAS, la commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le SMPBPM.
Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes :
Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande
Pour les prestations non urgentes et supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents
En cas d'urgence et quel que soit le montant : sont considérées dans la notion d'urgence les mesures visant à éliminer un danger pour la personne, pour le bien, ou une mise en demeure du SDIS.
Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction :
CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T.
VDP : 100 000,00 euro(s) H.T.
CCAS : 20 000,00 euro(s) H.T.
Commune de BOUGARBER : 20 000,00 euro(s) H.T.
Commune d'Uzos : 20 000,00 euro(s) H.T.
SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ;
L'accord-cadre est conclu, à compter du 05/06/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
La date indiquée pour la durée est une date prévisionnelle