La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Elle comprendra les phases suivantes :
- Publication au BOAMP,
- Mise à disposition des documents de la consultation sur la plateforme AWS Achat-Santé,
- Réception des offres,
- Analyse des offres,
- Négociation possible avec les candidats dont l'offre est conforme
- Choix du fournisseur retenu, mise au point du marché, notification.
Aucune variante n'est autorisée
Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire.
Chaque visite sera organisée par établissement suite à la prise de contact du/des soumissionnaire(s) avec le référent de l'établissement concerné VOIR RC
| Ilmoitusnumero | 601506-2025 |
|---|---|
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit | Rottien hävittäminen (90923000) |
| EUVL S | 176/2025 |
| Ilmoitustyyppi | Ennakkoilmoitus suorahankinnasta |
| Aluekoodi | |
| Osoitetiedot |
Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset publications-joue@aws-france.com https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/601506-2025 |
| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä | |
| Liitteet | |
| Lähde | TED |