La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.
Description sommaire des prestations :
- Lot n°1 : l'impression, le brochage, le conditionnement pour chaque édition de 402 500 exemplaires du magazine et de ses suppléments éventuels; la livraison pour chaque numéro de 402 500 exemplaires du magazine et de ses suppléments éventuels en deux ou trois points dans la Loire (ou départements limitrophes).
- Lot n°2 : la distribution du magazine et de ses éventuels suppléments en 402 500 exemplaires par parution à l'ensemble des foyers du département de la Loire.
Accords-cadres mono attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par marchés subséquents et, pour la partie qui fixe toutes les stipulations contractuelles, par émission de bon de commandes avec pour chaque lot un minimum annuel fixé en quantité à 5 numéros et un maximum annuel fixé en quantité à 8 numéros.
L'accord-cadre prend effet à compter du 25 février 2025 pour une durée allant jusqu'au 25 février 2026 ou pour une durée d'un an à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 25 février 2025.
Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
Ilmoitusnumero | 695781-2024 |
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Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit | Paino- ja toimituspalvelut (79823000) |
EUVL S | 222/2024 |
Ilmoitustyyppi | Hankintailmoitus (tarjouspyyntö) |
Aluekoodi | |
Osoitetiedot |
Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset publications-joue@aws-france.com https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/695781-2024 |
Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä | |
Liitteet | |
Lähde | TED |