L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
En tant qu'organisme intermédiaire de gestion FSE+, le Département du Puy-de-Dôme bénéficie de crédits "d'assistance technique " dans le cadre de la programmation 2021-2027. Ces crédits sont destinés à l'accompagnement du service gestionnaire en l'occurrence la Cellule FSE et financeront en partie la présente prestation.
Dans un contexte de retard significatif de la nouvelle programmation FSE+ 2021-2027, l'objectif du Département du Puy-de-Dôme est d'accélérer le versement des subventions aux porteurs de projets. À l'approche d'une période d'activité très dense du service gestionnaire, le choix d'externaliser la réalisation d'instruction et de contrôles de service fait d'opérations cofinancées par le FSE s'impose
Ilmoitusnumero | 654377-2024 |
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Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit | Valtionhallinnon tukipalvelut (75130000) |
EUVL S | 210/2024 |
Ilmoitustyyppi | Ilmoitus tehdystä sopimuksesta |
Aluekoodi | |
Osoitetiedot |
Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset publications-joue@aws-france.com https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/654377-2024 |
Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä | |
Liitteet | |
Lähde | TED |