Prestations de valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés pour Tours Métropole Val de Loire

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. De manière occasionnelle, des marchés subséquents pourront être conclus dans le respect des modalités prévues dans les pièces du marché. Les prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents sont identifiées au Cahier des clauses technique particulières.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Tours Métropole Val de Loire souhaite mettre en oeuvre une solution de valorisation maximale des déchets ménagers et assimilés produits sur son territoire.
Pour sa période initiale (36 mois), l'accord-cadre fixe un maximum à 38 500 000 euro(s) HT ( 9 000 000 pour le lot 1, 3 000 000 pour le lot 2, 25 000 000 pour le lot 3 et 1 500 000 pour le lot 4). Pour la période de reconduction (12 mois), l'accord-cadre fixer un maximum à 13 000 000 euro(s) HT (3 000 000 pour le lot 1, 1 000 000 pour le lot 2, 8 500 000 pour le lot 3 et 500 000 pour le lot 4). Ces montants ne visent pas des sommes devant être atteintes. Ces montants sont fixés en application de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il met en oeuvre des prestations de service