ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LES INTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS DE DECOSET Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d’assistance générale et spécialisée à maîtrise d’ouvrage relatives aux installations de traitement des déchets

L'accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et également les articles R 2162-7.
Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquent avec un maximum par opérateur et en valeur :
- 5 opérateurs maximums pour lot 1 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
- 3 opérateurs maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
En conséquence les montants maximums par lot pour la durée totale de l'accord cadre sont les suivants :
- Lot 1 : 4 Millions d' euro(s) HT
- Lot 2 : 8 Millions d' euro(s) HT
Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Il est rappelé que la conclusion des marchés subséquents se fait lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre.
Les prestations souhaitées dans le cadre des marchés subséquents sont listées au CCTP