Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de maitrise d’oeuvre pour le service Voirie de la Communauté de communes EBER

Prestations d'études, de conseils, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de rénovation ou de création d'infrastructures, voiries et aménagements divers de compétences communautaires.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction